R : En France, il existe deux procédures officielles obligatoires quant au projet d’aménagement : la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire.
Cas 1 – Aucune formalité n’est nécessaire si la piscine est hors sol, si elle est installée pour moins de 3 mois par an et si la hauteur des murs est inférieure à 1m et sa superficie inférieure à 10m². La ligne de propriété doit mesurer au moins 3m.
Cas 2 – La déclaration préalable des travaux est obligatoire si la piscine est enterrée ou semi-enterrée et si elle est couverte d’un abri de moins de 1,80 m de hauteur. La superficie de la piscine doit être inférieure à 100m². Si la piscine est semi-enterrée, la hauteur ne doit pas dépasser 0,60m du sol. Le local technique doit avoir une superficie inférieure à 20m² au sol.
Cas 3 – Le permis de construire est obligatoire dans tous les autres cas. Par exemple si la superficie de la piscine est supérieure à 100m², si la structure de la piscine est supérieure à 1,8m de haut, ou vous avez besoin d’une piscine couverte.
Notre étude initiale du site confirmera le niveau de planification requis.